L'investissement locatif avec la loi Pinel

Dispositif de Loi Pinel à Strasbourg, Bas-Rhin & Alsace

Investissement locatif, Les bonnes pratiques :

Il existe plusieurs façons de réaliser un bon investissement immobilier. Parmi eux, l’investissement locatif peut s’avérer le plus intéressant sous réserve de saisir les bonnes opportunités aux bons moments. C’est un excellent moyen d’augmenter le rendement d’un investissement immobilier. La rentabilité du patrimoine investi est assurée, très souvent dans un investissement locatif, le loyer couvre le coût du crédit.

 

Le dispositif Pinel

Comment améliorer le rendement et la rentabilité d’un investissement locatif ? Quelles sont les astuces pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier ? Il existe aujourd’hui un dispositif avantageux : le Pinel. Avec une bonne gestion, le dispositif offre un rendement avantageux. Sur certaines opérations, la rentabilité est telle que l’investissement et le crédit sont couverts pas le montant des loyers. C’est ce qu’on appelle en investissement locatif une opération blanche. Aujourd’hui, le Pinel évolue est son avenir ou sa suite sont suspendus aux choix politiques en matière de logements neufs. En effet, la disparition progressive de la loi Pinel était initialement programmée pour la fin de l’année 2022. Toutefois, le ministère chargé du logement a brossé les contours de l’avenir du Pinel dans le décret n° 2022-384 en date du 17 mars 2022.

Que faut-il en retenir, en quoi le locatif neuf est-il intéressant ?

Concrètement, dès le 1er janvier 2023 il existera deux dispositifs Pinel. Toutefois le nouveau sera dégressif jusqu’à sa disparition et un éventuel nouveau dispositif d’incitation fiscale.

En 2023, pour tout logement, programme immobilier neuf ou construit, acheté dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction d’impôt passera :

  • de 12 à 10,5% pour un engagement de location de 6 ans
  • de 18 à 15% pour un engagement de location de 9 ans
  • de 21 à 17,5% pour un engagement de location de 12 ans

À compter de 2024, pour tout logement, programme immobilier neuf ou construit, acheté dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction d’impôt passera :

 

  • de 10,5 à 9% sur 6 ans
  • de 15 à 12% sur 9 ans
  • de 17,5 à 14% sur 12 ans

 

Dispositif de Loi Pinel à Strasbourg, Bas-Rhin & AlsaceLe bien doit être loué en respectant les conditions suivantes de la loi Pinel :

  • Location comme résidence principale, dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble,
  • Les revenus du locataire sont plafonnés en fonction de la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le bien,
  • Le loyer mensuel hors charges ne doit pas excéder un certain plafond qui dépend de la superficie du bien et la zone où il se situe.

Contrairement au dispositif DUFLOT, avec la loi Pinel, le bien peut être loué à un ascendant ou un descendant à condition que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal.

Le Pinel +

Ce dispositif d’incitation fiscale permettra à l’investisseur de profiter à plein des avantages du Pinel initial. Le rendement et la rentabilité sont identiques aux investissements locatifs réalisés avec un Pinel classique. Toutefois, pour y être éligible, les biens immobiliers devront respecter certaines conditions. Comment optimiser le rendement d’un crédit dans le cadre d’un investissement Pinel+ ? Nous vous listons quelques-uns de ces critères d’éligibilité. :

 

  • Performances énergétiques exemplaires.
  • Le programme immobilier devra soit être situé dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • Soit respecter des critères environnementaux, lesquels sont variables selon la date d’acquisition du bien.
  • À partir du T3, les logements devront profiter d’une double orientation.
  • Le bien (et son espace extérieur privatif) devront respecter une surface minimale selon la typologie.

Pour les différentes typologie de logements neufs locatifs cela représente :

  •  Pour un T1

28m2 de surface habitable et minimum 3m2 d’extérieurs à jouissance privative.

 

  • Pour un T2

45m2 de surface habitable et minimum 3m2 d’extérieurs à jouissance privative.

 

  • Pour un T3

62m2 de surface habitable et minimum 5m2 d’extérieurs à jouissance privative.

 

  • Pour un T4

79m2 de surface habitable et minimum 7m2 d’extérieurs à jouissance privative.

 

  • Pour un T5

96m2 de surface habitable et minimum 9m2 d’extérieurs à jouissance privative.

 

Le Pinel en 2022 ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, les conditions d’éligibilité à l’investissement locatif restent inchangées.

- Le logement neuf doit être acheté à une fin d’investissement locatif pour une durée de bail de 6, 9 ou 12ans. Le logement doit se trouver dans une zone A, A bis ou B1, qui correspondent aux zones où le marché locatif est en tension.

- Parmi les conditions d’éligibilité, il est impératif que le logement soit loué dans les 12 mois après son achèvement.

- L’assiette de réduction d’impôt est limitée à 300 000 euros par an pour un prix au mètre carré n’excédant pas les 5 500 euros. Ce qui offre de belles opportunités d’améliorer le rendement d’un patrimoine immobilier.

- Les obligations légales de l’investisseur :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 

Vous avez un projet d’investissement ? Des questions sur le dispositif Pinel ? Les conditions d’éligibilités ? Des informations sur les crédits immobiliers ? Nos conseillers vous répondent.

 

Gestion du patrimoine locatif

Saviez vous que l’immobilière TOPAZE, l’agence immobilière de TOPAZE Promotion vous propose également des contrats de gestion sur ses biens immobilier neufs ? De l’achat à la mise en location puis la gestion et la revente du bien, nous avons les compétences de vous accompagner sur l’ensemble de votre projet d’investissement locatif.

 

 

 

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