L’investissement locatif reste, pour les Français, le premier choix pour placer un capital et investir. Un certain nombre d’opportunités permettent encore de faire ce qu’on appelle « des opérations blanches », terme utilisé pour désigner le fait que le loyer et l’incitation fiscale obtenue à l’achat du bien donne un reste à charge nul ou presque. Acheter dans le neuf présente toutes les garanties du neuf et un accès à des dispositifs incitatifs. Le plus rentable et le plus connu d’entre eux est le Pinel. Ce dispositif devait prendre fin en 2021 mais a été prorogé jusqu’à fin 2022. Il sera ensuite dégressif en 2023 puis 2024.
Comment profiter du Pinel ?
Pour bénéficier du dispositif Pinel, le projet doit répondre à certaines exigences. Le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques, à savoir :
Être neuf ou en cours de construction.
Répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou par le label Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.
Respecter les plafonds d'investissement de 5 500€/m² et 300 000€ par an avec un maximum de 2 achats par année.
Pinel quelles conditions respecter ?
Location comme résidence principale, dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble,
Les revenus du locataire sont plafonnés en fonction de la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve le bien,
Le loyer mensuel hors charges ne doit pas excéder un certain plafond qui dépend de la superficie du bien et la zone où il se situe.
Contrairement au dispositif DUFLOT, avec la loi Pinel, le bien peut être loué à un ascendant ou un descendant à condition que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal.
Le Pinel, Quels bénéfices ?
Jusqu’à fin 2022 le dispositif Pinel est inchangé, c’est-à-dire :
- 12% si la location est de 6 ans
- 18% si elle dure 9 ans
- 21% si elle se prolonge sur 12 ans
En 2023, pour tout logement neuf ou construit, acheté dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction d’impôt passera :
- de 12 à 10,5% pour un engagement de location de 6 ans
- de 18 à 15% pour un engagement de location de 9 ans
- de 21 à 17,5% pour un engagement de location de 12 ans
À compter de 2024, pour tout logement neuf ou construit, acheté dans le cadre du dispositif Pinel, la réduction d’impôt passera :
- de 10,5 à 9% sur 6 ans
- de 15 à 12% sur 9 ans
- de 17,5 à 14% sur 12 ans
On le voit, le dispositif perd de son attractivité avec le temps. Il reste toutefois un moyen de bénéficier du Pinel pré-2022, il s’agit du Pinel +
Le Pinel +
Ce dispositif d’incitation fiscale "Pinel +" permettra à l’investisseur de profiter à plein des avantages du Pinel initial. Toutefois, pour y être éligible, les biens immobiliers devront respecter certaines conditions, nous vous listons quelques-uns de ces critères d’éligibilité. :
- Performances énergétiques exemplaires.
- Le bien devra soit être situé dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- soit respecter des critères environnementaux précis, lesquels sont variables selon la date d’acquisition du bien
- À partir du T3, les logements devront profiter d’une double orientation.
- Le bien (et son espace extérieur privatif) devront respecter une surface minimale selon la typologie.
- Pour un T1
28m2 de surface habitable et minimum 3m2 d’extérieurs à jouissance privative.
- Pour un T2
45m2 de surface habitable et minimum 3m2 d’extérieurs à jouissance privative.
- Pour un T3
62m2 de surface habitable et minimum 5m2 d’extérieurs à jouissance privative.
- Pour un T4
79m2 de surface habitable et minimum 7m2 d’extérieurs à jouissance privative.
- Pour un T5
96m2 de surface habitable et minimum 9m2 d’extérieurs à jouissance privative.
Vous avez un projet d’investissement ? Des questions sur le dispositif Pinel ? Les conditions d’éligibilités ? Nos conseillers vous répondent.
