Le Pinel +
Le Pinel + est le dispositif d’incitation fiscal à l’investissement locatif qui remplace le Pinel. Toutefois, le Pinel ne disparait pas pour autant. Tout ça n’est pas clair ? On va vous apporter des éléments de réponse.
Un peu de généralité sur le Pinel pour bien comprendre :
Depuis septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot et propose davantage de souplesse aux investisseurs. La loi Pinel, initialement prévue jusqu'à 2017, a été prolongée jusqu'en 2022 pour les zones A, Abis et B1 (Strasbourg, Illkirch notamment). Elle est complétée par un nouveau dispositif, la loi Pinel +, qui propose elle aussi une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement immobilier locatif neuf.
Le fonctionnement du Pinel
Dès lors qu’on dispose d’un capital à investir dans l’immobilier, l’achat d’un appartement neuf à des fins locatives apparait naturellement comme l’opportunité de placement la plus sûre et la plus naturelle et pour cause. Du fait du déficit de logements neufs mis en location, le dispositif Pinel proposait une incitation fiscale avantageuse pour encourager les investissements dans ce sens.
Contre la promesse, suivie d’effet, de mettre un bien neuf en location pendant une durée déterminée à un tarif réglementé, on pouvait prétendre à une assiette de réduction d’impôt à hauteur de 300 000 euros par an pour un prix au mètre carré n’excédant pas les 5 500 euros.
Ça dispositif perdure jusqu’à fin 2022 puis ces avantages déclinerons jusqu’à disparaître à la fin de 2024 mais après ?
Investissement immobilier après 2022 : Dispositif de réduction d’impôt loi Pinel +.
C’est là qu’intervient le Pinel +
Très simplement, il s’agit de prolonger à plein les avantages de la loi Pinel existant moyennant des conditions d’éligibilité renforcées. Ainsi en plus des dispositions du Pinel, l’acquéreur potentiel de la loi Pinel + devra porter son choix sur :
Un bien dans les performances énergétiques sont exemplaires, dont les critères vont se mettre à jour selon la date d’acquisition du bien.
Le logement neuf devra se trouver dans un QPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville.
À partir du T3, pour assurer la qualité de vie, les logements devront proposer une double exposition
Enfin le bien et ses espaces extérieurs devront respecter une surface minimale selon leur typologie.
Ces critères nous sont bien connus chez TOPAZE Promotion et nous en tenons compte lors du développement de nos résidences pour les rendre éligibles à des dispositifs comme le Pinel +. De même, nos conseillers commerciaux sont formés et tiennent à jour des évolutions du dispositif.
Concernant les autres critères du dispositif, ils sont inchangés pour le Pinel + et le Pinel jusqu’à fin 2022. Outre l’assiette évoquée plus haut ils se présentent comme suit :
Jusqu’au 31 décembre 2022, les conditions d’éligibilité restent inchangées.
- Le logement neuf doit être acheté à une fin d’investissement immobilier locatif pour une durée de bail de 6, 9 ou 12ans. Le logement doit se trouver dans une zone A, A bis ou B1, qui correspondent aux zones où le marché locatif est en tension.
- Parmi les conditions d’éligibilité, il est impératif que le logement soit loué dans les 12 mois après son achèvement, sans quoi la réduction d’impôt ne sera pas effective.
- Les obligations légales de l’investisseur dans le cadre d’un investissement immobilier loi Pinel + :
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
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