Vous souhaitez réduire vos impôts sur le revenu grâce à un investissement immobilier locatif ? Cependant, vous hésitez entre les différents dispositifs fiscaux ? Topaze vous présente le dispositif de défiscalisation Pinel Plus.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel Plus ?
Le dispositif Pinel Plus est une nouvelle version de la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation vise à encourager l’investissement locatif dans les zones tendues où de nombreux Français peinent à se loger.
En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt. Le taux de la réduction d’impôt correspond à un pourcentage du prix d’achat qui varie selon la durée d’engagement de mise en location du logement.
Le taux maximum de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Plus s’élève à 21 % du prix d’achat de votre investissement immobilier locatif.
Notez que le taux de la réduction pour un investissement immobilier en loi Pinel classique a été revu à la baisse. Voici l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre avec l’achat d’un appartement neuf en 2024 :
• 10,5 % pour une durée d’engagement de 6 ans
• 15 % pour un logement loué 9 ans
• 17,5 % pour la location du bien immobilier durant 12 ans
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel Plus ?
Plusieurs critères communs à la loi Pinel et au dispositif Pinel Plus doivent être respectés pour profiter de la réduction d’impôt :
• Logement situé dans l’une des zones tendues de France, à savoir zone A, zone A bis ou zone B1
• Location de l’appartement pendant une durée d’engagement comprise entre 6 et 12 ans
• Mise en location du bien dans les 12 mois qui suivent la livraison
• Montant du loyer qui respecte les plafonds fixés par la loi
• Revenus du locataire en accord avec les plafonds de ressources de la loi Pinel
• Assiette de la réduction d’impôt limitée à un investissement de 300 000 euros chaque année avec un prix maximum de 5 500 euros le mètre carré
Quels critères doit respecter le logement pour être éligible au Pinel Plus ?
Outre les logements qui se situent dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), seuls les logements qui répondent aux critères suivants sont éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel Plus.
Les critères de qualité d’usage du Pinel Plus
La qualité du logement est l’un des deux critères essentiels pour que le logement soit éligible à la loi Pinel Plus. Ce référentiel impose une surface habitable minimum selon le nombre de pièces :
• 28 m² pour un studio
• 45 m² pour un appartement 2 pièces
• 62 m² pour un appartement 3 pièces
• 79 m² pour un appartement 4 pièces
• 96 m² pour un appartement 5 pièces
De plus, tous les logements doivent impérativement disposer d’un espace extérieur privatif dont la superficie minimale dépendra elle aussi du nombre de pièces de l’appartement. Par exemple, un balcon ou une terrasse d’au moins 5 m² pour un appartement 3 pièces.
Enfin, tous les logements qui se composent de plus de 3 pièces doivent avoir une double exposition pour être éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel Plus.
Les critères environnementaux du Pinel Plus
La performance énergétique des logements est le second critère pour un investissement locatif éligible au dispositif Pinel Plus. Elle devra aller plus loin que la règlementation environnementale 2020 (RE 2020) qui s’applique aux logements neufs.
Ainsi, les logements devront respecter les critères suivants :
• DPE de classe A en plus du niveau de performance évoqué précédemment pour les logements acquis en 2024
• DPE de classe A et respect des critères du label E+C- pour les programmes neufs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022
Quels sont les avantages du Pinel Plus ?
Outre ses avantages fiscaux et son taux de réduction d’impôt de 21 %, le dispositif Pinel Plus présente de multiples atouts pour votre investissement immobilier locatif :
• Faire un investissement avec un faible impact sur l’environnement
• Investir dans un bien qui affiche une excellente performance énergétique, idéal pour envisager une plus-value à la revente
• Se constituer un patrimoine rentable et sécurisé
Convaincu par les avantages du dispositif Pinel Plus pour votre projet d’investissement immobilier locatif ? Découvrez sans attendre nos programmes immobiliers neufs en Alsace pour défiscaliser avec la loi Pinel .