C'est une information passée relativement inaperçue et pourtant elle concerne certains de nos acquéreurs, investisseurs avec le dispositif Pinel.
Les plafonds de ressources ont changé ainsi que le plafonds des loyers pour les baux conclus à partir du 01 juillet 2023.
Plafonds de loyers en € par m² de surface utile, hors charge
B1
B2 ou C
10.93
9.50
De plus le plafonnement des ressources des locataires est désormais lié au barême ci-dessous :
Composition du foyer
Zone B1
Zone B2 ou C
Personne seule
34 115
30 704
Couple
45 558
41001
Personne seule ou couple avec 1 pers.à charge
54 785
49 307
Personne seule ou couple avec 2 pers.à charge
66 139
59 526
Personne seule ou couple avec 3 pers.à charge
77 805
70 025
Personne seule ou couple avec 4 pers.à charge
87 685
87 917
Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur le prix d’acquisition du(des) logement(s) et est défini en fonction de la durée de la période d’engagement de location. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou 1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible.
N'oubliez pas, il est tout à fait possible de louer à un ascendant ou un descendant le logement (si foyer fiscal distinct) ! Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2024.
Si vous souhaitez en savoir plus, nos projets Méridien, AART ou Debussy sont situés en zone B1 dans le bas-rhin. Dans le haut-rhin, il y a notre projet à Saint-Louis Convergence ou Symphony à Mulhouse qui sont éligibles Pinel