Le PTZ pour l'acquisition de logements neufs

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro sous condition de ressources c’est à dire un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.

Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants :

Nb de personnes
destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le PTZ est cumulable au prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer :

  • L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf,
  • La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),

Quel montant ?

L’appréciation des ressources se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Ex : pour une acquisition réalisée en 2016, c’est le RFR 2014, figurant sur l’avis d’imposition 2015, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

A compter du 1er janvier 2016, il est plafonné comme suit :

MONTANT MAXIMUM* DU PTZ (en Euros)

Nb de personnes
destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 138 000 € 124 000 € 101 200 € 92 000 €

* Egal au produit du montant de l’opération plafonné et d’une quotité fixée à 40 %.

Ex : un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition d’un bien neuf de 300 000 € en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ de 108 000 €.

Quelles conditions de remboursement ?

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps :

1. On détermine un « revenu PTZ » qui est le maximum entre :

  • le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
  • un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :

Nb de
personnes
1 2 3 4 5 Par personne
supplémentaire
Coeff. familial 1 1,4 1,7 2 2,3 0,3

2. Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenu ménage :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 500 € ≤ 15 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €
Inéligible > 37 000 € > 30 000 € > 27 000 € > 24 000 €

3. A la tranche de revenu, sont associés des conditions de remboursement :

Tranche Part du capital différé Durée de la
période initiale
(pas de remboursement du PTZ)
Durée de
remboursement
différé
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

Ex : un couple avec 1 enfant souhaite acquérir un logement neuf de 200000 €en zone B2. Le montant de leur PTZ sera de : 187000 (plafonds) * 40 % = 74 800 €.

Leur revenu fiscal de référence en 2014 s’établissait à 22 000 € (net).

Ce chiffre étant inférieur au neuvième du montant de l’opération, on divise le 1/9ème de l’opération par un coefficient familial de 1.4 pour obtenir le « revenu PTZ ».

Le « revenu PTZ » ressort donc à (200 000/9) / 1.4 = 15 873 €.

Le ménage relève donc de la tranche 1 et devra rembourser au titre du PTZ :

  • 74 800 * (1-100%) = 0 € sur les 15 premières années soit 180 mois
  • 74 800 * (100%) = 74 800 € sur les 14 années suivantes, soit 445.23 € pendant 168 mois.

Je suis intéressé(e)

Ce bien immobiler vous intéresse ?

Demandez une étude de financement gratuite ou un rendez-vous de présentation détaillée de la résidence.

*Champs obligatoires